Rechercher

Affichages et registres obligatoires

Vos informations en santé, sécurité au travail (SST)


L'employeur doit respecter le droit à l'information des salariés. Il doit mettre les informations qui concernent ces derniers dans des lieux qui sont facilement accessibles. Il risque de payer une amende s'il ne respecte pas cette obligation.



Pour vous aider, nous vous avons préparé une check-list. Ne faisant pas les choses à moitié, vous pourrez télécharger note document permettant de connaître les délais de conservation de ces documents.


Bonne lecture.



Pour la santé, l’hygiène et la sécurité, ces obligations concernent :

1. le règlement intérieur (établissement occupant au moins 50 salariés) ;

2. l’adresse de l’inspection du travail ;

3. les coordonnées du service de santé au travail ;

4. les coordonnées des services de secours d’urgence ;

5. les consignes en matière d’incendie ;

6. les horaires : l’employeur doit notamment afficher les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos. Les pénalités prévues sont celles relatives aux contraventions de 4e classe ;

7. la liste des membres du CSE : elle doit comporter en outre les indications relatives à leur poste habituel de travail ;

8. les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques ;

9. le Défenseur des droits ;

10. la liste des actions contentieuses civiles et pénales en matière de harcèlement sexuel ;

11. le texte de l’article 222-32-2 du Code pénal relatif au harcèlement moral ;

12. le texte de l’article 222-33 du Code pénal relatif au harcèlement sexuel ;

13. le texte des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal relatif aux discriminations ;

14. le référent harcèlement sexuel du service RH dans les entreprises employant 250 salariés au moins ;

15. le référent harcèlement sexuel élu du personnel lorsqu’un CSE existe ;

16. l’interdiction de fumer et de vapoter.

L’employeur doit communiquer aux salariés, par tout moyen, les éléments suivants :

17. l’ordre des départs en congé à chaque salarié 1 mois avant le départ ;

18. les conventions et accords collectifs applicables au sein de l’entreprise ;

19. les mesures relatives à l’égalité professionnelle et salariale entre femmes et hommes.

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus, il vous appartient de mettre en place un affichage sur les mesures de prévention mises en place dans l’entreprise.


Ils facilitent le suivi des mesures de prévention par les représentants du personnel. Les principaux registres devant être tenus dans l’entreprise sont les suivants :

20. observations et mises en demeure notifiées par l’inspection du travail en matière de santé et sécurité ;

21. registre des accidents bénins ;

22. registre spécial du CSE : sont consignés les avis relatifs à des causes de danger grave et imminent et les avis relatifs au risque d’atteintes à l’environnement et à la santé publique.

Nous vous souhaitons bonne lecture.


Délai de conservation des documents SST
Download • 33KB

Le registre unique de sécurité permet de regrouper les documents relatifs aux contrôles, attestations, consignes, résultats et rapports de vérifications, observations et mises en demeure de l’inspection du travail au sein d’un même document. La tenue de ce document n’est pas obligatoire, il s’agit simplement de faciliter la lecture et l’archivage des données.


Pour plus d'information, contactez-nous contact@etolint-cabinetconseils.fr


Textes officiels


C. trav., art. L. 1311-2 (obligation d'un règlement intérieur), L. 1153-5 (affichage harcèlement sexuel), L. 1153-5-1 (nomination d’un référent harcèlement sexuel, entreprise d’au moins 250 salariés), L. 4132-2 (avis d’alerte écrit), D. 4132-1 (avis du CSE), R. 4227-23 (interdiction de fumer), L. 3171-1 (affichages des heures), L. 3171-2 (horaires individualisés), R. 3172-1 (établissements autorisés à travailler le dimanche) à R. 3172-9 (affichage de l'avis de suspension), R. 4227-34 (systèmes d'alarme sonore) à R. 4227-38 (contenu de la consigne de sécurité incendie), D. 4624-37 (fiche d'établissement) à D. 4624-41 (modèle de fiche d'établissement), R. 4624-47 (fiche d'aptitude), L. 4711-1 (mentions obligatoires des rapports), L. 4711-2 (conservation des mises en demeure), D. 4711-1 (affichages obligatoires) à D. 4711-3 (conservation des observations de l’inspection du travail)

CSS, art. L. 441-4 (registre des accidents bénins), D. 441-1 à D. 441-4 (registre de déclaration des accidents du travail)

C. pén., art. 222-32-2 et 222-33 (harcèlement moral et sexuel)

Ord. n° 2014-699, du 26 juin 2014 (nouvelles modalités de diffusion des informations sur les discriminations et harcèlements)

Décrets n° 2016-1417 et n° 2016-1418, du 20 octobre 2016, relatifs à la simplification des obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission des documents à l’administration

Loi n° 2018-703, du 3 août 2018, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes