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Choisir son masque.

Dernière mise à jour : 19 avr. 2021

Vos informations en santé, sécurité au travail (SST)


Objet de notre quotidien



Après des débuts difficiles, tantôt efficace, tantôt inutile, le masque de protection est depuis mars-avril 2020, l'objet que nous portons le plus en société.

Qui ne s'était jamais gentiment moqué des asiatiques qui portaient leurs masques à longueur de journée ?

Eh bien voilà, nous aussi, nous devons le porter, ou plutôt l'exhiber comme un passeport pour entrer dans les lieux recevant le public.


Après douze mois, je vous propose de faire un point sur l'utilisation des masques doivent nous protéger durant l'épidémie Covid-19. Plus qu'un simple rappel, je vous propose de faire un tour d'horizon des masques de protection.


C'est parti, bonne lecture.


Qui fourni les masques aux salariés ?


L’employeur a l’obligation de prendre en charge la fourniture des moyens de protection adaptés aux risques (L. 4122-2 du code du travail). Cette règle s’applique, dans le cadre de l’épidémie de la Covid-19 à la prise en charge du masque. Il est recommandé de prévoir un stock préventif de 10 semaines.


Il est important qu'une note de service ou une mention dans le règlement intérieur décrive " que chaque salarié doit également par son comportement, préserver la sécurité des autres".

Dans le règlement intérieur, il faudra préciser que les mesures inscrites dans le règlement intérieur doivent consister en une obligation, une interdiction ou une limitation de faire dont le non-respect expose à des sanctions.


L'employeur devra fixer de façon suffisamment précise l'obligation du port du masque et les conditions d'application, en suivant les recommandations du Protocole national.


Les sanctions


Selon l'article L.4121-2 du Code du Travail, l'employeur à une obligation de sécurité et doit dans ce cadre prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé physique et morale des travailleurs.

L'employeur doit également faire appliquer les recommandations du protocole sanitaire national dans son entreprise.


L'application de sanction ne peut se faire que si l'obligation de port du masque est inscrite au règlement intérieur ou dans une note de service sa méconnaissance est de nature à justifier une sanction disciplinaire, qui doit être proportionnée à la faute ainsi commise et au niveau de formation du salarié.

Il est important de rappeler que certains métiers bénéficient d'adaptation au port du masque.


Les différents types de masques




- Les masques de protection respiratoire (FFP) : il s’agit d’équipement de protection individuelle, répondant à des exigences de sécurité et de santé européennes qui sont vérifiées par la norme NF EN 149 ou par des normes étrangères reconnues comme équivalentes. Ce type de masque protège le porteur du masque contre l’inhalation de particules en suspension dans l’air (et a fortiori de gouttelettes de plus grosse taille) qui pourraient contenir des agents infectieux. Il en existe plusieurs types : FFP1 (filtration de 80 % des aérosols), FFP2 (filtration de 94 % des aérosols) et FFP3 (filtration de 99 % des aérosols).

Ces masques sont réservés en priorité aux professionnels de santé et aux autres professionnels. Certains ont été réquisitionnés par l’État notamment pour garantir l’approvisionnement des professionnels de santé.


- Les masques de type chirurgical: il s’agit de dispositifs médicaux répondant à des exigences de sécurité et de santé européennes qui sont vérifiées par la norme NF EN 14683 ou par des normes étrangères reconnues comme équivalentes. En évitant la projection de gouttelettes émises par le porteur du masque, ce type de masque limite la contamination de l’environnement extérieur et des autres personnes. Il existe plusieurs types : type I, type II et IIR.

Ces masques sont utilisés par les professionnels de santé et les autres professionnels. Certains ont été réquisitionnés par l’État notamment pour garantir l’approvisionnement des professionnels de santé. Certains sont aussi accessibles pour les autres professionnels et pour le grand public (masques de type chirurgical à usage unique non stériles).

- Les masques dit « grand public », développés dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Il s’agit de masques textile, à filtration garantie, la plupart du temps lavables et réutilisables. Ils sont facilement reconnaissables. Ils sont réservés à un usage hors du système de santé. La production de ces masques est encadrée par une note des directeurs généraux de la santé (DGS), du travail (DGT), des entreprises (DGE), de la douane et des droits indirects (DGDDI) et de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du 29 mars 2020, mise à jour le 26 avril 2020. Ils ont été créés, dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, dans le respect des spécifications de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et en lien avec l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Ces masques sont principalement destinés à des individus dans le cadre de leur activité professionnelle mais peuvent également être proposés au plus grand nombre à l’occasion de sorties autorisées dans le contexte du confinement et dans celui du déconfinement.

Les masques « grand public » ont des propriétés de filtration supérieures à 90% des particules de 3 µm (catégorie 1) ou supérieures à 70% de ces mêmes particules (catégorie 2).


Les masques «grand public», sont des masques textiles à filtration garantie, pour la plupart lavables et réutilisables plusieurs fois, qui ont vocation à être mis à disposition à grande échelle pour accompagner en particulier la phase de déconfinement. Réservés à un usage hors professionnels de santé , ils sont fabriqués en respectant un cahier des charges exigeant, élaboré par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en lien avec l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), et destinés à prévenir la projection de gouttelettes et leurs conséquences. Avant toute mise sur le marché, ces masques doivent faire l’objet, sous la responsabilité de leur fabricant ou de leur importateur, de tests réalisés par des laboratoires compétents, comme celui de la Direction générale de l’armement (DGA) visant à démontrer leurs capacités de filtration et de respirabilité. Les masques « grand public » sont reconnaissables au logo qui doit obligatoirement figurer sur leur emballage ou sur leur notice. Leurs performances de filtration et de respirabilité doivent également figurer de manière lisible sur l’emballage du produit. Le logo ne peut être apposé sur d’autres produits que les masques répondant aux spécifications exigées des masques « grand public



Pour plus d'information, et pour vous aider à choisir vos masques, contactez-nous contact@etolint-cabinetconseils.fr




sources: https://www.entreprises.gouv.fr/fr/covid-19/entreprises-comment-faire-tester-masques

https://www.entreprises.gouv.fr/fr/covid-19/covid-19-informations-relatives-aux-masques-grand-public




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