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HEBDO SST - Contrôle des entreprises pendant le confinement.

Vos informations en santé, sécurité au travail (SST)

Nous avons vocations à vous apporter chaque semaine une information utile en SST


Le dialogue social de proximité, une priorité.

La Direction Générale du travail a communiqué les directives et les modalités d'intervention de l'Inspection du travail.

Le protocole national du 29 octobre 2020 sert de socle aux interventions, en mettant en avant le dialogue social.

En cette période de confinement, et au-delà, les inspecteurs sont chargés d'évaluer les mesures de prévention mises en place dans les entreprises. Le protocole sanitaire qui est un ensemble de recommandations, n'a pas de force contraignante. Pourtant, l'employeur, a des obligations en matière de santé et de sécurité.

Ainsi, si les salariés qui ont des difficultés sur la mise en oeuvre du protocole national ou concernant les mesures de prévention, ils doivent en priorité solliciter leurs représentants, ou en cas d'absence dans l'entreprise, leur employeur.


Le télétravail.

Le télétravail n'est pas une "option" mais une obligation (Elisabeth BORNE, ministre du travail).

Malgré cette déclaration, l'instruction précise des cas ne permettant pas la mise en place du télétravail:


  • les activités nécessitant des outils informatiques ne sont pas accessibles à distance,

  • le salarié témoigne de difficultés ou de contraintes particulières dûment justifiées,

  • le manager perçoit un risque psychosocial.

Pour rappel, le protocole national précise en effet que le télétravail doit être organisé en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.


Pour plus d'information, contactez-nous contact@etolint-cabinetconseils.fr



sources travail-emploi.gouv.fr ,

editions-tissot.fr



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