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HEBDO SST - Le Protocole National dans nos entreprises.

Vos informations en santé, sécurité au travail (SST)

Nous avons vocations à vous apporter chaque semaine une information utile en SST


Pourquoi le mettre en place dans les entreprises ?


Nombreuses sont persuadées être, selon leur taille ou activité, à des années lumières du protocole national.

Pourtant, le 16 octobre dernier, un nouveau protocole a été publié pour une mise en application le 19 octobre 2020. L’objectif est de protéger la santé des salariés et réduire les interactions sociales dans un contexte de circulation active du virus.

Cette dernière version apporte des changements significatifs dans l'encadre du dialogue social.

Elle met en lumière la nouvelle échelle concernant les zones de propagation du virus. Le code de couleur disparait au profit du taux d’incidence est publié par Santé Publique France.


Le télétravail.

Selon les zones soumises à couvre-feu, les entreprises, doivent déterminer un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent.

Mettre en place le télétravail implique une évaluation des risques de la part de l'employeur (https://www.etolint-cabinetconseils.com/post/le-télétravail-les-obligations-de-l-employeur).



Le dépistage.

En page 12, du protocole national, il est précisé que les entreprises ont un rôle à jouer dans la stratégie nationale de dépistage. Pourtant, il n'est pas du rôle des entreprises d'organiser des campagnes de dépistage virologique pour leurs salariés.

Il revient aux entreprises, en lien avec les services de santé au travail, de rédiger préventivement une procédure adaptée de prise en charges des personnes symptomatiques.





Diffuser le protocole national dans l'entreprise permet au dirigeant d'évaluer le niveau d'exposition au virus SARS-COV 2 pour ses salariés. Afin de déterminer quelles mesures de protection sont les mieux adaptées, il devra nécessairement s'appuyer sur les neuf principes généraux de prévention.


Pour plus d'information, contactez-nous contact@etolint-cabinetconseils.fr



source travail-emploi.gouv.fr


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