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HEBDO SST - Un reconfinement et des changements importants

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Le reconfinement, oui, mais....


Dès aujourd'hui, 29 octobre 2020, la France est "reconfinée". Le gouvernement espère avec cette mesure freiner la propagation du virus et ainsi, éviter la saturation du secteur hospitalier. Il est toutefois important de souligner que ce confinement, qui devrait durer à minima jusqu'au 1er décembre 2020, tente d'éviter l'arrêt total de l'économie.


Si certains secteurs sont soulagés de pouvoir continuer leurs activités, il est primordiale de transposer le nouveau protocole national dans les entreprises.

Pour rappel, le dirigeant est responsable de la santé et de la sécurité ainsi que de l'hygiène des salariés (art L 4121-1 du code du travail).


Deux changements majeurs dans le protocole national du 29 octobre 2020, le télétravail à 100% quand cela est possible, et la possibilité donnée à l'employeur d'organiser des campagnes de dépistage de dépistage rapide du Covid-19.


Le télétravail.

Le télétravail n'est pas une "option" mais une obligation (Elisabeth BORNE, ministre du travail).

Cette déclaration concerne travailleurs, salariés ou indépendants, pouvant exercer leur travail à distance.


La ministre du travail détaille trois cas:

  • Premier cas de figure : « Un travailleur qui peut effectuer toutes ses tâches en télétravail doit le faire cinq jours sur cinq. »


  • Deuxième cas de figure : « Ceux qui ne peuvent pas effectuer toutes leurs tâches à distance peuvent se rendre une partie de leur temps sur le lieu de travail, c’est le cas, par exemple, dans un bureau d’études pour un ingénieur ou un technicien, ou pour un architecte qui a besoin d’équipements spécifiques pour travailler. »« Toutefois, l’organisation du travail doit permettre de regrouper ces activités pour limiter les déplacements », ajoute la ministre.


  • Troisième cas de figure : « Certains métiers ne peuvent être réalisés à distance », comme dans les commerces restant ouverts, dans le BTP, l’agriculture ou pour « tous les intervenants à domicile », a précisé la ministre. Dans ce dernier cas, « il sera nécessaire de disposer d’une attestation de l’employeur ». Ces derniers devront aménager les horaires d’arrivée et de départ « afin de limiter l’affluence aux heures de pointe ». Les réunions en audio ou visioconférence « doivent constituer la règle », et « les moments de convivialité en entreprise », comme les pots de départ, « ne sont pas autorisés ».

Mettre en place le télétravail implique une évaluation des risques de la part de l'employeur (https://www.etolint-cabinetconseils.com/post/le-télétravail-les-obligations-de-l-employeur).



Les tests.

Les employeurs vont pouvoir proposer aux salariés volontaires des tests rapides de dépistage du Covid-19, dans le respect du secret médical, selon la nouvelle version du protocole national dans les entreprises, mise en ligne jeudi soir. « Ces actions de dépistage doivent être intégralement financées par l’employeur et réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical », précise le protocole, qui ajoute qu’« aucun résultat ne peut être communiqué à l’employeur».

« Si on peut permettre aux entreprises de faire ces tests, c’est parce qu’on a les nouveaux tests, les fameux tests antigéniques, qui ne nécessitent pas de passer par un laboratoire de biologie », qu’il ne fallait pas « saturer », a précisé la ministre du travail, Elisabeth Borne. Les tests antigéniques permettent d’obtenir un résultat en quinze à trente minutes, contre plusieurs jours pour les tests PCR.


Pour plus d'information, contactez-nous contact@etolint-cabinetconseils.fr



source travail-emploi.gouv.fr , lemonde.fr


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