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HEBDO STT - Les AT chez les salariées femmes.

Dernière mise à jour : 13 oct. 2020

Vos informations en santé, sécurité au travail (SST)

Nous avons vocations à vous apporter chaque semaine une information utile en SST



Selon le Coct les accidents du travail (AT) touchants les femmes progressent en dépit de la baisse globale des AT depuis 2001.


Aujourd’hui, les pouvoirs publics et les entreprises prennent conscience de l’utilité de l’éclairage sexué des statistiques de santé en France, que ce soit sur un plan national et régional ou à l’échelle d’un territoire, d’un établissement ou d’une unité de travail. En effet, ces résultats montrent que la sinistralité ne peut plus être considérée « toutes choses égales par ailleurs ». Au contraire, l’efficacité et l’efficience de la prévention doit intégrer les situations différenciées des femmes et des hommes dans les actions de prévention conduites par le chef d’entreprise. (source Anact)








Evolution législative, la faute inexcusable


Le fait d’ignorer les avis du médecin du travail ou encore de ne pas évaluer les risques professionnels est constitutif d’une faute inexcusable (Cass. 2e civ., 28 mai 2020, n° 19-15.172, et Cass. 2e civ., 12 mars 2020, n° 19-10.421).


La faute inexcusable telle que définie par la jurisprudence repose sur deux critères :

  • d'une part, la connaissance du danger ;

  • et, d'autre part, l'absence de mesures de prévention et de protection nécessaires pour préserver la sécurité et la santé des salariés.


La faute de l'employeur n'a pas besoin de revêtir une gravité exceptionnelle pour constituer une faute inexcusable (source Éditions Tissot).




Port du masque en entreprise


Les employeurs doivent veiller au port du masque par tous les salariés de l’entreprise dans les espaces clos et partagés notamment dans les salles de réunion, les bureaux partagés ou encore dans les vestiaires. Des assouplissements à l’obligation du port du masque sont admis dans des cas précis (Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie, 31 août 2020).

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