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LE 11 MAI 2020, ET APRES….

Dernière mise à jour : 10 mai 2020

Voilà, le Gouvernement a retenu la date du 11 mai 2020, pour commencer le déconfinement.

Si certains voient cela comme un retour à la normal, voir la fin d’un "emprisonnement" forcé, 67% des français sont angoissés par le déconfinement (sondage Elabe).

Concernant les employeurs, ils sont conscients qu'ils doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et préservé la santé physique et mentale des travailleurs (art. L. 4121-1 du Code du travail).

Du côté des salariés, certains appréhendent cette reprise d’activité, craignant une contamination sur le lieu de travail.

Malgré cela, ils ne pourront refuser de se rendre sur leur lieu de travail. Il est important de préciser à ce stade que pour tout salarié, quelle que soit son activité, peut exercer son droit de retrait dès lors qu'"il a un motif raisonnable de penser" qu'une situation "présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé".

Dans une entreprise ayant pris toutes les mesures nécessaires, il sera compliqué de légitimer un droit de retrait.

D'autant que les salariés ont également des obligations à respecter dans la prévention des risques professionnels. En violent son obligation ou ne respectant pas les règles d'hygiène mises en place par son employeur, le salarié commettrait une faute pouvant le conduire jusqu'au licenciement.

La peur ne pouvant être considérée comme étant un motif suffisant pour justifier que le salarié ne revienne pas à son poste de travail. Il en va de même pour le salarié qui garde ses enfants. Sur ce dernier point, la ministre du travail a précisé qu'à partir du 1er juin, une attestation démontrant que l'école est fermée ou ne peut pas accueillir un enfant sera nécessaire pour pourvoir bénéficier du chômage partiel et donc rester à la maison.

Oui mais comment faire ?

Les employeurs doivent au préalable identifier les salariés pouvant être maintenus en situation de télétravail. Cela permettra de limiter le risque de propagation du virus entre les salariés et pour certaines entreprises de respecter le principe des 4 m2 par salariés.

Il faudra garder à l’esprit que le télétravail ce n’est pas simplement demandé au salarié de travailler en dehors de l’enceinte de l’entreprise. Le télétravail génère d’autres risques et des obligations pour l’employeur que ce dernier devra prendre en compte dans l'organisation du travail.

Pour les salariés ne pouvant être en télétravail, des mesures devront être prises pour limiter leur exposition au Covid-19 et le risque de sa propagation au sein de l'entreprise.

Des fiches métiers ont été élaborées par le ministère du travail (vous pouvez en trouver certaines sur notre site). Elles permettent la mise en place d'action de prévention du risque de contamination et de propagation du virus.

Les échanges fréquents entre tous les acteurs de l'entreprise permettront de trouver les solutions les plus opérationnelles pour l'application des mesures retenues. La prévention c'est l'affaire de tous.

Dans le domaine de la prévention il est primordial de favoriser la protection collective. Si et seulement si elle ne peut être mise en place de façon efficace, il faudra prendre des mesures de protection individuelle.

Le protocole national de déconfiment du ministère du travail, regroupe les règles et les bonnes pratiques que les entreprises devront mettre en œuvre dès le 11 mai, à savoir:

- Les mesures barrières et de distanciation physique

- Les recommandations en termes de jauge d'espace

- La gestion des flux de personnes

- Les équipements de protection individuelle (EPI)

- Les tests de dépistage

- Le protocole de prise en charge d'une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés

- La prise de température

- Le nettoyage et la désinfection

La formation et l'information qui seront transmises aux salariés sont essentielles pour réussir le déploiement de la prévention dans les entreprises.

Il faut également que les acteurs de l'entreprise se tiennent régulièrement informé de l’évolution de la pandémie et des recommandations du gouvernement.

Enfin, nous le répéterons jamais assez, toutes les mesures retenues devront être retranscrites dans le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels.




Evaluez votre plan de prévention de la santé et de la sécurité de votre entreprise.







Source: Ministère du travail, les Echos, Elabe