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LE TÉLÉTRAVAIL, LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR.

Ce post a été publié pour la première fois en octobre 2020. Ce sujet est encore d'actualité, puisque parmi les entreprises que nous accompagnons nombreuses sont celles qui nous questionnent sur la mise en place du télétravail.


Le gouvernement dans son dernier protocole national (23 mars 2021), recommande de plus en plus fortement la mise en place du télétravail dans les entreprises.

Face à la propagation galopante du nouveau variant du Coronavirus, le gouvernement souhaite limiter les interactions entre salariés et entre les salariés et les personnes extérieures.

Ne pouvant contraindre les employeurs de déployer le télétravail, c'est le niveau d'exposition au risque qui sera évalué lors des contrôles de la DIRECCTE. Cette exposition, en cas de contamination, pourra être qualifiée de mise en danger d'autrui.


Nous vous souhaitons bonne lecture.


En cette période de pandémie, nombreuses sont les organisations de travail à avoir mis en place le télétravail. Le gouvernement a fortement insisté sur le fait que le télétravail, jusqu’à nouvel ordre, devenait la norme. Bien que cette dernière affirmation n'ait pas valeur de loi, il est intéressant de savoir ce qu'est le télétravail et quelles sont les obligations de l'employeur pour sa mise en place dans l'entreprise.

Qu’est-ce que le télétravail?

Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication (art. L.1222-9 al. 1er du Code du travail).

Il est important de préciser dans le contexte particulier du Covid-19 que la mise en place du télétravail ne requière pas l’accord du salarié, il est imposé.


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Les obligations de l’employeur.

Un très grand nombre d’entreprises n’ayant jamais eu recours au télétravail ont dû s’y mettre dans l’urgence. Pourtant, la responsabilité pénale de l’employeur demeure pendant la crise du Covid-19.

En travaillant à son domicile, le télétravailleur est seul à configurer sont espace de travail, à définir son organisation, à adapter et à utiliser les outils informatiques que l’employeur met à sa disposition. Pourtant, l’employeur reste responsable de la santé et de la sécurité du télétravailleur (art. L. 4121-1 du Code du travail). Les actions et méthodes retenues devront figurer dans le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels de l'entreprise.

Comment organiser le télétravail en intégrant la prévention pendant son déploiement ?

L’une des premières étapes dans l’organisation du télétravail, c’est d’informer le télétravailleur sur la nécessité de différencier le temps de travail et le temps personnel. Cela permettra de limiter l’influence des contraintes personnelles. Si possible, il devra s’aménager un espace de travail dédié.

Lorsqu’il a défini son espace de travail, il est important que le télétravailleur aménage son environnement de travail présentant des caractéristiques satisfaisantes (éclairage, bruit, posture de travail, sécurité électrique…). Une attestation sur l’honneur de la conformité du réseau électrique peut être demandée au télétravailleur.

L’organisation du travail et les règles qui en découlent sont déterminantes pour la prévention des risques psycho-sociaux (situations de violence perçue lors d’un échange téléphonique ou à la lecture d’un mail…), les conduites addictives… Dans ces situations, le sentiment d’isolement peut être amplifié. Il faudra donc organiser des liens réguliers entre le télétravailleur et ses collègues, mais aussi avec le manager.

Les outils utilisés pendant le télétravail doivent être simples et robustes. Le service support informatique doit être renforcé afin de répondre dans les meilleurs délais au télétravailleur, quelques soit les demandes formulées.

Comme cela a été dit plus haut, le télétravailleur est autonome dans l’organisation de son travail et donc, de ses priorités. Selon les individus, cette situation peut être source de créativité ou, à contrario, de stress. Il sera nécessaire que le télétravailleur soit accompagné et formé à la gestion des priorités. Le télétravailleur devra être incité à exprimer ses difficultés, le cas échéants.

Afin d’éviter tout risque de débordement du temps de travail (vouloir s’avancer ou rattraper un retard), l’employeur est tenu de faire respecter la règlementation sur le temps de travail et la durée du repos quotidien et hebdomadaire. L’employeur a obligation de prévoir « les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail » (art. L.1222-9). Le droit à la déconnexion doit être précisément défini, les créneaux horaires pendant lesquels le télétravailleur doit être joignable.

Pendant le télétravail, l’employeur doit instaurer des points réguliers avec les télétravailleurs, en incluant des échanges sur les avantages et les difficultés rencontrés pendant le télétravail.

Aujourd’hui imposé par des circonstances exceptionnelles, le télétravail doit être organisé afin de limiter l’impact sur les conditions de travail du salarié. C’est un véritable projet de réorganisation de l’activité de travail au sein de l’entreprise. Faciliter le retour d’expérience des salariés, adapter les outils, définir le suivi d’activité (temps de travail, indicateurs…), permettront d’identifier les risques professionnels induits par cette nouvelle méthode de travail.

Les organisations de travail en cette période de crise sanitaire, doivent faire preuve d’une adaptabilité permanente.