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Mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels Covid-19.

Dernière mise à jour : 1 mai 2020

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Dans l’article publié le 20 avril 2020, Le Ministère du Travail rappelle les obligations générales de l’employeur et sa responsabilité dans la prévention des risques professionnels.

En effet, il incombe à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. L’évaluation des risques professionnels doit être retranscrite dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.

La mise à jour doit être faite chaque année et dans les cas suivants :

- Changement important dans l’organisation du travail, d’aménagement pouvant avoir des conséquences sur les conditions de travail ou l’hygiène et la sécurité.

- Une information doit être apportée concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail.

Dans le cadre du Covid-19 il est essentiel d’identifier les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission peuvent être réunies.

Le Gouvernement rappelle les mesures que l’employeur doit prendre pour protéger la santé des salariés face au virus :

- Le respect de la distanciation (1 mètre minimum).

- Que les règles sont effectivement respectées, que savons, gels, mouchoirs sont approvisionnées et que les sacs-poubelles sont disponibles.

- Les réunions doivent être limitées au strict nécessaire.

- Le télétravail devient la norme pour tous les postes qui le permettent.





La responsabilité pénale de l’employeur pour mise en danger d’autrui.




La responsabilité pénale de l’employeur demeure en période de crise sanitaire. Dans le cas des professions ne pouvant être mises en télétravail, l’employeur doit mettre à disposition des salariés les moyens de protection tels que savons, gel hydro alcoolique et tout autre moyen recommandé par les pouvoirs publics. L’employeur devra également informer régulièrement et de façon actualisée sur la prévention des risques de contamination. En appliquant ces mesures, l’employeur ne devrait pas, sous réserve de l’appréciation souveraine des juges, encourir de sanction pénale..


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