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LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DE L'EMPLOYEUR POUR MISE EN DANGER D'AUTRUI

La responsabilité pénale de l’employeur demeure en période de crise sanitaire.

Comment et pourquoi la mise à jour du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels est une priorité?

01 mai 2020

Mettre à jour le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

La responsabilité pénale de l’employeur demeure en période de crise sanitaire. La priorité c'est de mettre à jour son Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels.

18 octobre 2021

L’obligation de reclassement suite à un avis d'inaptitude

La proposition de reclassement doit être conforme aux dispositions de la convention collective (Cass. soc., 8 septembre 2021, n° 20-14.322).

La possibilité de déléguer la visite de reprise aux infirmiers de santé au travail est prolongée (décret n° 2021-1250 du 29 septembre 2021).

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Vous disposez d’un service client personnalisé. Nous sommes à vos côtés pour répondre à toutes vos interrogations.

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 Veille réglementaire

La veille juridique, est une composante essentielle de la prévention des risques professionnels. Etolint Cabinet Conseils s’est organisé pour recevoir, analyser et hiérarchiser textes et jurisprudences pour aider nos clients à anticiper les évolutions législatives et réglementaires à venir.

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